Dernière mise à jour le 24/10/2025

Voici les Conditions Générales de Vente pour les formations et produits vendus par POP French. POP French, représentée par Noémie Grand, propose un service client accessible par email à : noemie.popfrench@gmail.com, avec une réponse sous 72h maximum.

La « Société » : POP French, représentée par Madame GRAND Noémie, entreprise individuelle, SIREN 751 071 978 00033, siège social 97 route de la gare, 71118 Saint Martin Belle Roche, France.

Le « Site » : site internet accessible via https://www.popfrench.fr

L’« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

Le « Client » : toute personne (physique ou morale) souscrivant un Service auprès de la Société.

La « Commande » : toute souscription d’un Service par le Client via le Site.

Le « Service » : toutes les prestations vendues par la Société, incluant :

- Cours de groupes avec accès personnel à un espace digital (LMS) et Espace communautaire

- Cours individuels avec accès personnel à un espace digital (LMS) et Espace communautaire

- Produits digitaux

- Événements

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation.

La « LMS » : plateforme de Learning Management System dédiée à l’apprentissage du français, dont l’accès est fourni aux Clients de Services comprenant des Contenus de formation en ligne.

Les « Contenus de formation en ligne » : données et contenus numériques (documents, vidéos, podcasts, ebooks, tests, etc.) fournis aux Clients de formules comprenant un accès à la LMS.

L’« Espace Communautaire » : La Société met à disposition des Clients des groupes d’entraide ou espaces de contribution en ligne, accessibles sur le Site ou des sites tiers tels que des plateformes en ligne. L’accès au groupe peut être conditionné à une demande d’adhésion.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services et produits effectuées sur le Site, incluant la politique de confidentialité disponible sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV définissent les droits et obligations des parties et leur portée.

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l'avenir.

En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions Générales de Vente ne pouvant être réglée à l’amiable, la Société et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Mâcon sera le seul compétent.

Langue : Les services sont fournis en français.

Version et mise à jour : Dans le cadre d’un Service donnant accès à la LMS, le Service souscrit par le Client est dans sa version à jour à la date d'achat. Les mises à jour ne sont pas comprises.

Appel découverte : Proposé gratuitement. L'Utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son apprentissage du français. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. En cas de non-présentation à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.

Modules de formation : Dans le cadre d'une formation organisée en modules, l'accès aux modules est débloqué progressivement dans le temps pour chaque participant pour garantir une efficacité pédagogique. Le Client n'aura pas accès à la totalité des modules de son offre immédiatement.

Accès au site : Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les coûts afférents à l’accès au Site sont à la charge de l’Utilisateur. La Société n’est pas responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent et sécurisé.

Accès à la LMS : Dans le cadre d’achats de Services donnant accès à la LMS, la Société fournira les éléments permettant d’accéder à ceux-ci dans un délai de 72 heures maximum après l’acceptation du paiement par sa banque. S’il n’arrive pas à se connecter à la LMS le Client est invité à contacter la Société par email (noemie.popfrench@gmail.com) sous 48 heures.

Caractère individuel et personnel des Identifiants de la LMS : Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. La souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne. Si le Client souhaite que plusieurs personnes puissent accéder au Service, il faudra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Accès à l’Espace Communautaire : Lorsque l'accès à un Espace Communautaire est fourni avec le Service, la durée d’accès à celui-ci est limitée à la durée du Service. L’accès à l’Espace Communautaire peut être conditionné à une demande d’adhésion. L'utilisation de cet Espace Communautaire est conditionnée au respect des règles d'usage prévues par la Société et, le cas échéant, par l’opérateur de plateforme en ligne. En cas de non-respect de ces règles, la Société se réserve le droit de sanctionner ou supprimer les droits d'accès du Client. Le Client doit s’abstenir de toute publication ou communication interdite par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute infraction entraînera l'exclusion du Client du groupe et l'interruption du Service sans dédommagement.

Utilisation de bonne foi : Tout espace de contribution, groupe ou réseau social auquel le Client a accès dans le cadre d’un Service doit être utilisé de bonne foi. Le Client doit éviter tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, ou dénigrant, ainsi que toute publication portant atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de restreindre ou refuser sans notification préalable l’accès au Site, au Service, aux espaces de contribution et aux groupes à tout Client ne respectant pas les CGV, ni les conditions d’utilisation de ces espaces. La Société peut créer et supprimer les groupes selon les besoins et peut demander au Client de renouveler sa demande d’adhésion si nécessaire. En cas de difficulté d’accès à un groupe inclus dans le Service, le Client doit contacter la Société par email. Les demandes d’ajout à un groupe et les demandes d’assistance sont traitées sous 72 heures. La Société n'exerce aucun contrôle sur les groupes créés par des tiers et n’en est pas responsable.

Sites tiers : L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers. Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Maintenance : Le Site, la LMS et l’Espace Communautaire peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle : La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, à la LMS et à l’Espace Communautaire mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait leur accès.

Cas de force majeure ou impossibilité : Si un cas de force majeure ou un événement imprévu empêche la Société de remplir ses obligations, l'exécution de ces obligations est suspendue. Cela peut concerner tout ou partie du Service. La Société informera le Client dès que possible et indiquera la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif peut entraîner un remboursement, total ou partiel. Les Clients ne peuvent invoquer un cas de force majeure pour retarder un paiement ou refuser la livraison d'une commande passée. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter : grèves, désastres naturels, incendies, interruptions des télécommunications, épidémies, pandémies, interruptions d'approvisionnement en énergie, interruptions des transports, ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de la Société. La Société n'est pas responsable des difficultés d'accès au Site ou au Service dues à des défaillances techniques ou logicielles indépendantes de sa volonté. Le Client reconnaît les risques techniques inhérents à Internet et aux réseaux mobiles, et accepte les dysfonctionnements possibles. Par conséquent, la Société n'est pas responsable des indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques, sauf en cas de négligence avérée. En cas d'incapacité de travail des intervenants (maladie, accident, motifs familiaux, congés maternité/paternité, etc.), la Société peut les remplacer et/ou suspendre le Service sans indemnité pour le Client. La Société informera le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et de sa durée estimée. Seul un empêchement définitif confirmé peut entraîner un remboursement, total ou partiel.

Commande sur le site :

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique fonctionnelle. En cas d'inexactitude des informations fournies, la Société ne peut être tenue responsable.

Promotions : Le Client est informé des conditions des réductions éventuelles, de leur durée limitée et de la durée minimale d’engagement précisée au moment de la Commande.

Obligation de paiement : Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive, et implique l'acceptation des CGV et de la politique de confidentialité. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. En cas de vente internationale, les droits de douane et taxes sont à la charge du Client.

Démarrage conditionné au paiement intégral : Le paiement intégral de la formation est requis avant le début de celle-ci. Aucun accès ou participation à des séances collectives ou individuelles ne sera autorisé en l'absence du règlement intégral. Cela avant la date de démarrage initialement prévue dans la commande.

Mode de paiement : Le paiement se fait par les moyens mis à disposition sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Signature électronique : La fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du Client, exigibilité des sommes dues et acceptation des opérations effectuées.

Validation de la commande : Le Client doit vérifier les informations récapitulatives de sa commande et les rectifier si nécessaire avant de valider le paiement. La validation définitive de la commande intervient après vérification et paiement.

Confirmation de commande : Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa commande dès validation du paiement.

Droit de rétractation : Le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaire après la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à noemie.popfrench@gmail.com. En cas de rétractation, la Société rembourse le prix réglé dans un délai de 14 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de litige, le Client peut se tourner vers le service de médiation : SAS Mediation Solution Consommation : contact@sasmediationsolution-conso.fr.

La Société propose des cours en direct, pouvant être dispensés en présentiel ou à distance, et se déclinant en deux catégories : les cours de groupe et les cours individuels. Ces cours sont soumis à des règles spécifiques pour garantir une organisation efficace et une expérience optimale pour tous les participants. Les détails concernant les créneaux horaires, les annulations, les retards et les conditions en cas d'indisponibilité du formateur sont précisés ci-dessous pour chaque type de cours.

Cours de groupe :

- Le créneau étant partagé avec d'autres participants et accepté lors de la commande, aucun autre créneau ou temps supplémentaire ne sera proposé si le Client arrive en retard ou ne rejoint pas une séance. Cependant, les contenus de formation habituellement envoyés après la séance (notes de conversations) seront envoyés au Client. Pour les séances en ligne, le replay de la séance pourra être envoyé au Client s'il en fait expressément la demande dans un délai de 2 heures avant la séance.

- En cas d'indisponibilité du formateur pour raison médicale et/ou météorologique, la séance commandée sera reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité pour les Clients. La Société s'engage à prévenir ses Clients dans les plus brefs délais. Un nouveau créneau sera proposé aux Clients afin de rattraper la séance.

Cours individuels :

Un calendrier en ligne est mis à disposition des Clients pour réserver leurs créneaux de cours. Les reports de séances sont possibles en respectant les conditions suivantes :

- Toute annulation de séance à l’initiative du Client, intervenant moins de 2 jours ouvrés avant la séance sera perdue. (La date prise en compte est celle de l’envoi de l’email par le Client)

- Toute annulation de séance à l’initiative du Client, intervenant 2 jours ouvrés ou plus avant la séance, ne donne lieu à aucun frais d'annulation. (La date et l'heure prises en compte sont celles de l'annulation via le système de réservation en ligne ou de la réception par la Société d'un email d'annulation envoyé par le Client) Le Client peut alors sélectionner un nouveau créneau pour rattraper la séance. Cependant, si le nombre de cette cétagorie d'annulations dépasse le tiers du nombre de séances commandées, la Société se réserve le droit de décompter 2 séances de la commande du Client, à titre d'indemnité forfaitaire.

- Tout retard, interruption ou arrêt prématuré de séance à l'initiative du Client ne sera pas rattrapé.

- En cas d'indisponibilité du formateur pour raison médicale et/ou météorologique, la séance sera reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité pour le Client. La Société s'engage à prévenir son Client dans les plus brefs délais. Un nouveau créneau sera proposé au Client afin de rattraper la séance.

- La Société se réserve le droit de refuser un Client en cours s'il adopte un comportement inapproprié perturbant la progression du groupe ou nuisant à l'ambiance générale du cours par des mots, gestes ou attitudes désagréables.

La Société s'engage à fournir des formations en ligne de qualité, aidant et préparant les Clients à atteindre leurs objectifs.

Cependant, la Société ne garantit pas de résultat spécifique et ne donne aucune garantie concernant la continuité, la performance ou le succès du Service.

Les exemples de réussite présentés sont à titre indicatif et ne promettent aucun gain spécifique. La réussite dépend de l'engagement et du travail personnel du Client. Le Client est responsable de l'utilisation des informations et des conseils fournis dans le cadre des Services. L'exploitation de ces informations se fait à ses propres risques. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de s'engager et comprend que l'atteinte des objectifs demande des efforts et comporte des risques. Les Services proposés sont informatifs et ne garantissent aucun résultat particulier.

Dans les espaces d'échange, le Client est responsable des informations qu'il communique et de la qualité des contenus qu'il partage. Les frais supplémentaires, tels que les cours privés ou les suggestions de ressources pédagogiques à consulter pour améliorer son niveau de français (vidéos, musiques, podcasts, films, livres, etc.), sont indicatifs et ne sont pas inclus dans le prix du Service.

Données personnelles : Les données personnelles collectées par la Société (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) dans le cadre d’envoi de produits gratuits ou d’inscription à des évènements, newsletters, etc. peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale avec le consentement du Client. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse du siège social de la Société. Les Clients sont invités à laisser un avis après une formation. Ils doivent décrire honnêtement leur expérience.

Référence-Client : Les Clients peuvent être sollicités pour être cités comme bénéficiaires du Service. Avec leur accord, la Société peut mentionner leur nom, leur avis et une description du Service fourni à des fins publicitaires et promotionnelles.

Autorisation d'exploitation : Lorsque le Client envoie des écrits, vidéos ou photos pour donner son avis, il autorise la Société à utiliser ces contenus pour promouvoir ses activités. Ces contenus peuvent être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur. Le Client accorde à la Société le droit de les adapter et de les reproduire sur tous supports. Le Client ne pourra prétendre à aucune rémunération pour cette utilisation. Ces droits sont concédés pour toute la durée de vie du Client plus 70 ans, et pour le monde entier.

Événements : Les mêmes dispositions s'appliquent aux vidéos et photos prises lors des événements organisés par la Société. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il doit éviter les photos et vidéos de groupe. Lors des événements en ligne, le Client peut choisir un pseudonyme et désactiver sa caméra.